Les Schéma Directeurs des Données sur l’Eau


AGENCES ET DIREN DE BASSIN – Artois Picardie – Seine Normandie - Réunion


Assistance à la rédaction des Schéma Directeur des Données sur l’Eau

Objectifs et enjeux du projet

Dans le double objectif d’atteindre les objectifs fixés par la Commission Européenne – Directive Cadre sur l’Eau et Convention d’Arhus – et la nécessité de rationaliser la gestion des données sur l’eau, le Ministère de l’écologie s’est engagé dans la mise au point du Système d’Information sur l’Eau à l’échelle nationale (SIE).

Les bassins versants français ont ainsi été invités à élaborer un schéma directeur précisant :

  • L’état des lieux des processus de gestion des données mises en œuvre dans le cadre de la DCE et des missions des acteurs de l’eau
  • Une description du système d’information cible, processus de gestion et structures techniques
  • Un plan d’action adapté aux moyens et aux enjeux du SIE sur le bassin
    Ces Schémas Directeurs, une fois leur conformité validée par le Ministère, feront l’objet d’un arrêté préfectoral.

La mission de COMOE

1 - Assistance aux groupes de travail
COMOE est intervenu dans l’animation et la formalisation des réflexions des groupes de travail réunis par thématiques et par milieux.
Dans chaque bassin, des groupes thématiques se sont mis en place avec pour mission d’analyser et de réorganiser les processus de gestion des données.
Les groupes ont procédés à l’analyse de l’état des lieux de la Directive Cadre sur leur bassin, et ont établi :

  • Un processus de gestion des données sur l’eau répondant aux exigences de la DCE
  • Les règles d’organisation du pilotage et de l’exécution du SIE
  • Un plan d’actions hiérarchisé pour le mise en œuvre du SIE sur leur bassin

2 - Assistance à la rédaction des SDDE
COMOE a participé à la rédaction du Schéma Directeur des Données sur l’Eau


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